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Location avec skippers hors la loi, la justice anticipe avant la Route du Rhum

Le parquet de Saint-Malo fait de la prévention contre la location de bateaux avec skippers sans titres et prend les premières sanctions, en amont du départ de la Route du Rhum.

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Des contrôles en amont du départ de la Route du Rhum

Le départ de la Route du Rhum, comme toutes les grandes courses au large, attire les foules sur l'eau. L'édition 2018, 40ème anniversaire de l'événement, ne dérogera sûrement pas à la règle. Quand tout le monde veut en être, certains plaisanciers profitent de la situation et louent leurs bateaux sur les plateformes internet en proposant leurs services de skippers. En l'absence de qualifications du chef de bord et de permis d'armement, il s'agit d'une infraction. Le Parquet de Saint-Malo a souhaité agir en amont et lancé des contrôles auprès de particuliers sur la base des annonces disponibles sur les sites spécialisés.

Rappel du droit maritime

Dans un communiqué, Ronan Le Clerc, substitut du Procureur en charge du contentieux maritime au Parquet de Saint-Malo, rappelle la loi. "De nombreuses personnes privées proposent de plus en plus souvent contre rémunération la location de leur bateau avec leurs services. Cette pratique est contraire aux règles non seulement du droit du travail mais également du droit maritime".

Une dizaine d'infraction

L'enquête du Parquet de Saint-Malo a porté ses fruits. En effet, une dizaine d'infractions ont été constatées. Dans ce cadre de prévention, les contrevenants ne feront l'objet que d'un rappel à la loi devant le tribunal le 29 octobre. Elles encourraient théoriquement une forte amende. Des condamnations pour ce type d'infraction ont déjà été prononcées cette année par le tribunal de Quimper, comme nous l'avions évoqué sur BoatIndustry.com.

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