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Vers une taxe sur la location de bateaux entre particuliers ?

Ce lundi 5 décembre 2016 a lieu la dernière lecture du projet de loi incluant une taxe sur la location de bateaux entre particuliers. Un premier volet des évolutions de la fiscalité de l'économie collaborative.

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Protéger les professionnels

Après deux navettes entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, la loi de financement de la sécurité sociale arrive ce lundi 5 décembre 2016 au Palais Bourbon pour son adoption définitive. Elle inclut une mesure destinée à éviter la dérive vers un usage professionnel des plate-formes de location de biens entre particuliers, dont les bateaux. Au-delà d'un plafond fixé en fonction des biens concernés, le propriétaire devra s'affilier au Régime Social des Indépendants (RSI) et s'acquitter de cotisations sociales, afin de limiter la concurrence déloyale dénoncée par les loueurs professionnels.

Plafond élevé à confirmer

Concernant la location de bateaux, le texte présenté aux députés prévoit que les personnes engrangeant par leur activité un revenu supérieur à 7 720 euros par an, doivent déclarer la somme et cotiser pour le budget de la sécurité sociale. La valeur du plafond peut encore être modifiée durant la dernière lecture. Il restera probablement nettement supérieur aux 3 150 € annuels moyens constatés par Click&Boat.

Vers une transmission automatique

La taxation de l'économie collaborative est également à l'ordre du jour de la loi de finance rectificative. La loi avait prévu en 2015 l'obligation pour les plateformes en ligne de prévenir les usagers, plaisanciers, de l'obligation de déclarer les revenus provenant de la location de leurs bateaux. Un amendement adopté en commission par le député PS Pascal Cherki vise désormais à automatiser la transmission des revenus de l'économie collaborative au fisc.

La mise en place du cadre réglementaire pour la location de bateaux entre particuliers est bien en cours. Calquée sur celle adoptée pour les appartements ou les véhicules, il semble que les plafonds restent encore loin du niveau atteint par l'activité dans le nautisme.

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