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Organisation du Cannes Yachting Festival : 1ère décision de justice sur le fond

Après plusieurs arbitrages en référés, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son premier verdict sur le fond de l'affaire dans le différent entre la Fédération des Industries Nautiques et Reed Expo concernant l'organisation du Cannes Yachting Festival.

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Rappel du contexte

En octobre 2016, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a mis fin au contrat qui la liait depuis 1998 à la société Reed Expo pour l'organisation du Nautic et du Cannes Yachting Festival. Si la fin de collaboration pour le salon nautique parisien ne posait pas de problème juridique, celle concernant l'événement cannois a provoqué une longue procédure judiciaire. La FIN a entrepris dès le départ une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, contre l’article 9.3 du contrat qui prévoyait, qu’en cas de résiliation, quel qu’en soit le motif, Reed Expo exploiterait le Cannes Yachting Festival jusqu’en 2041. Tandis que Reed introduisait un référé en novembre 2016 pour demander l’exécution forcée du contrat, la FIN saisissait l'Autorité de la Concurrence estimant que la clause constituait un "abus de dépendance économique", mettant en péril les équilibres économiques du secteur. Tous deux étaient déboutés, les instances administrative et pénale estimant qu'aucune mesure d'urgence n'était nécessaire. Reed Expo a depuis le début de la procédure organisé les éditions 2017 et 2018 du Cannes Yachting Festival.

Le TGI confirme l'annulation du contrat sur le Cannes Yachting Festival

Dans sa décision du 8 janvier 2019, la 4ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé le premier jugement sur le fond de l'affaire opposant la FIN à Reed Expo. Par communiqué, la Fédération des Industries Nautiques se félicite que la justice l'ait jugée "recevable en toutes ses demandes" et "l’article 9.3 du contrat conclu entre la FIN et REED nul et de nul effet", entraînant la résiliation du contrat. Elle souligne que "le tribunal a même fait expressément interdiction à REED de se présenter, auprès de quiconque, comme l’organisateur du Yachting Festival".

Quelles suites pour le Cannes Yachting Festival ?

Les conséquences pour le salon cannois restent encore incertaines, alors que de grands changements ont été annoncés pour 2019 avec le déménagement des voiliers à Port Canto. Reed Expo peut encore faire appel de la décision. Les deux parties n'étant pas encore disponibles pour répondre aux questions de BoatIndustry, nous ne connaissons pas leurs intentions, mais ne manquerons pas de vous en faire part au plus vite.

Reportage : Cannes Yachting Festival : Jugement en 1ère instance

Reed: "Nous continuerons à investir dans le Cannes Yachting Festival, comme prévu"

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