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Déconstruction de bateaux, des obligations pour les professionnels du nautisme dès 2019

Après la publication du décret d'application de la loi créant la filière de déconstruction des bateaux de plaisance, Guillaume Arnauld des Lions, de la Fédération des Industries Nautiques, fait le point sur le dossier et les futures obligations des professionnels du nautisme.

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Publication du décret sur la déconstruction des bateaux de plaisance

Deux nouveaux décrets concernant le traitement des bateaux de plaisance en fin de vie ont été publiés cet été. Le plus important, en date du 31 août 2018, rend effectif la mise en place de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour le nautisme, en charge d'organiser la déconstruction des bateaux et d'en assurer le financement, grâce aux éco-contributions et une quote-part des droits de francisation annuels. Le deuxième texte prévoit un système d'enregistrement spécifique pour les entreprises de traitements des déchets pour la plaisance.

Une obligation pour les producteurs et les importateurs de bateaux

"Nous avons créé avec la Fédération des Industries Nautiques, l'APER, Association pour la Plaisance Eco-Responsable, il y a une dizaine d'années pour monter une filière volontaire de déconstruction des bateaux. Nous mettons en relation les personnes souhaitant détruire leurs bateaux avec les entreprises de traitement des déchets sélectionnées. Les frais sont à la charge du demandeur. Ce fonctionnement durera jusqu'à la fin de l'année 2018 et aura permis de traiter 2500 bateaux sur la vie de l'association. Avec la nouvelle loi, à partir du 1er janvier 2019, chaque metteur sur le marché (constructeur de bateau ou importateur) devra soit adhérer à l'éco-organisme agréé par l'Etat et lui reverser une participation, soit mettre en place un système individuel de gestion de la fin de vie de ses bateaux, validé par l'Etat à travers un dossier complexe. Le nouveau décret, modifiant celui publié par l'ancienne majorité, redéfinit plus précisément la notion de mise sur le marché et introduit une référence à l'immatriculation pour exclure du champ de l'éco-contribution les bateaux destinés à l'exportation." explique Guillaume Arnauld des Lions, en charge du dossier à la Fédération des Industries Nautiques.

L'APER, probable futur éco-organisme

En vue de la mise en place de l'éco-organisme, l'APER s'est structurée pour obtenir l'agrément. Etant donné la complexité de la mise en place d'une telle structure, il s'agira probablement de la seule. "Aujourd'hui, nos adhérents représentent 90% des mises sur le marché de bateaux de plaisance. Tous les plus gros constructeurs comme Bénéteau, Fountaine-Pajot, Dufour, Zodiac ou le groupe Grand Large, mais également les grands importateurs comme Brunswick ou Yamaha nous ont rejoint. Nous nous sommes dotés d'un conseil d'administration pour être opérationnel en 2019 et obtenir l'agrément de l'Etat. Notre mission va désormais être d'informer et d'aller chercher les 10% restant. Nous communiquerons auprès des propriétaires à partir de la fin de l'année 2018, une fois les outils de la filière en place" précise Guillaume Arnauld des Lions.

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