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TVA sur les yachts, l'Europe lance une procédure contre 3 pays membres

Evasion fiscale par fraude à la TVA sur les yachts. La Commission Européenne lance une procédure contre 3 pays membres suite aux révélations des "Paradise Papers".

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Chypre, Malte et la Grèce dans le viseur de la commission

La commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction contre Chypre, la Grèce et Malte. Elle porte sur une collecte incorrecte de la TVA sur les yachts dans ces pays de l'Union Européenne. Les 3 états disposent de deux mois pour répondre aux accusations.

Leasing et charter abusifs

La commission a précisé s'intéresser particulièrement aux taux de TVA réduits appliqués par les pays incriminés aux yachts servant au charter. "Alors que les règles européennes sur la TVA autorisent les états membres à ne pas taxer un service dont l'usage effectif a lieu en dehors de l'Union Européenne, elles n'autorisent pas un taux réduit généralisé sans la preuve du lieu d'usage réel." indique le communiqué. "Malte, Chypre et la Grèce ont établit des consignes selon lesquelles, plus le bateau est grand, moins l'usage est considéré avoir lieu dans les eaux européennes, une règle qui réduit grandement la TVA applicable."

De même, à Malte et Chypre, le classement du leasing comme une prestation de service et non comme la fourniture d'un bien, allège la TVA appliquée.

Distorsion de concurrence

Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, le français Pierre Moscovici, a insisté sur les conséquences pour l'économie maritime de l'UE. "Nous ne pouvons autoriser ce type de traitement fiscal favorable pour des bateaux privés, qui est aussi une distorsion de la concurrence dans le secteur maritime. De telles pratiques violent les lois européennes et doivent cesser."

Reportage : Réglementation européenne sur la TVA

TVA et leasing de bateaux, Malte dénonce les pratiques françaises

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Nicolas Rulleau - 14 Mars 2018
Et que faisons nous avec nos leasings avec des taux de tva a 10 % sous prétexte que les bateaux sont sensés être utilisés dans les eaux internationales une partie de l'année??
Briag Merlet - 14 Mars 2018
La procédure ne concerne pas la France pour le moment, elle s'attaque surtout à 3 pays plus largement connus pour l'immatriculation à bas coût de yachts de grande taille. Mais en effet, la question pourrait se poser plus globalement à terme.
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