Bateaux.com Yacht-Club.com BoatIndustry.com Ports de plaisance Fiches bateaux EmploiBateau.com
BoatIndustry.com
Magazine des professionnels du nautisme

Skipper non breveté sur les sites de co-navigation, 1ère condamnation

Le tribunal de Quimper a condamné un plaisancier de 49 ans qui se présentait illégalement comme skipper sur les plateformes de location de bateaux entre particuliers. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Port de Sainte-Marine d'où exerçait le skipper condamné
Le

Un procès inédit

BoatIndustry évoquait en janvier 2018 le procès, premier du genre, intenté contre un plaisancier de 49 ans pour travail dissimulé et utilisation non conforme d'un navire de plaisance à usage personnel. Ce dernier proposait ses services comme skipper sur les sites web Samboat et Click&Boat pour des sorties en mer au départ de Sainte-Marine. Ne disposant pas du brevet de capitaine 200, obligatoire pour l'embarquement de passagers payants, il était uniquement titulaire du permis mer. La procédure, portée par l'ARMAM, association des armateurs de navires à passager, était une première dans le contexte d'inquiétude de la profession face au développement des sites de co-navigation et de location entre particuliers et leurs potentielles dérives.

1ère condamnation de skipper

Le skipper sans titre a finalement été condamné par le tribunal de Quimper à 6 000€ d'amende, dont 1 000€ avec sursis et 1 000€ supplémentaire pour la contravention. Le justice a estimé que les navigations proposées par le plaisancier étaient réalisées en fonction des demandes des clients, à des tarifs professionnels. Elles ne rentraient donc pas dans le cadre d'un partage des frais comme le suppose la pratique de la co-navigation. Le travail dissimulé a également été retenu, en l'absence de déclaration des revenus de l'activité par le condamné.

Les sites internet hors de cause

Aucune co-responsabilité des sites hébergeant les annonces n'est reconnue par le tribunal. Leur ouverture progressive vers les loueurs professionnels, permettra peut-être de limiter les abus existants, en laissant la co-navigation à sa vocation initiale.

Vos réactions
Ajouter un commentaire...


Recevoir toute l'actualité avec Boatindustry Hebdo

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdo RECEVOIR BOATINDUSTRY

Suivre l'actualité
du nautisme et de la mer
Recevoir gratuitement l'actualité nautique RECEVOIR BOATINDUSTRY