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Skipper non breveté sur les sites de co-navigation, 1ère condamnation

Le tribunal de Quimper a condamné un plaisancier de 49 ans qui se présentait illégalement comme skipper sur les plateformes de location de bateaux entre particuliers. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Le

Un procès inédit

BoatIndustry évoquait en janvier 2018 le procès, premier du genre, intenté contre un plaisancier de 49 ans pour travail dissimulé et utilisation non conforme d'un navire de plaisance à usage personnel. Ce dernier proposait ses services comme skipper sur les sites web Samboat et Click&Boat pour des sorties en mer au départ de Sainte-Marine. Ne disposant pas du brevet de capitaine 200, obligatoire pour l'embarquement de passagers payants, il était uniquement titulaire du permis mer. La procédure, portée par l'ARMAM, association des armateurs de navires à passager, était une première dans le contexte d'inquiétude de la profession face au développement des sites de co-navigation et de location entre particuliers et leurs potentielles dérives.

1ère condamnation de skipper

Le skipper sans titre a finalement été condamné par le tribunal de Quimper à 6 000€ d'amende, dont 1 000€ avec sursis et 1 000€ supplémentaire pour la contravention. Le justice a estimé que les navigations proposées par le plaisancier étaient réalisées en fonction des demandes des clients, à des tarifs professionnels. Elles ne rentraient donc pas dans le cadre d'un partage des frais comme le suppose la pratique de la co-navigation. Le travail dissimulé a également été retenu, en l'absence de déclaration des revenus de l'activité par le condamné.

Les sites internet hors de cause

Aucune co-responsabilité des sites hébergeant les annonces n'est reconnue par le tribunal. Leur ouverture progressive vers les loueurs professionnels, permettra peut-être de limiter les abus existants, en laissant la co-navigation à sa vocation initiale.

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Ollivier Berry - 5 mois
A Saint Malo des propriétaires qui utilisent Click&Boat depuis quelques saisons font un volume de location impressionnant. En outre leurs tarifs ont augmenté depuis l'inscription pour rémunérer leur présence systématique a bord en tant que pseudo 'capitaine' étant juste titulaire du permis côtier depuis a peine 5 ans. En outre ils proposent du matériel de pêche avec lequel ils font du guidage de pêche illégal. On peut le constater dans les avis clients et fiche loueurs. J'ai un dossier copieux avec lequel Je suis en train de démarrer une action contre les contrevenants. Aussi j'invite tous les guides de pêche qui constatent la même chose, les plaisanciers qui observent leurs voisins de ponton qui soudainement se mettent a emmener a tour de bras du monde a la pêche. Les Loueurs professionnels qui constatent ce type de dérive pour que cela cesse, que les contrevenants soient punis car ce sont des emplois qui sont en jeux dans nos activités qui subissent nombre d'aléas qui rendent plus fragile la pérennité de nos entreprises. Ollivier Berry 06.62.79.19.67
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