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Mise en concurrence des occupations du domaine public, les professionnels sont-ils informés?

De nombreux professionnels du nautisme bénéficient d'autorisation d'occupation du domaine public à titre temporaire .Sont-ils au courant de la réforme des AOT? La Fédération des Industries Nautiques s'en inquiète et lance une consultation.

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Réforme des AOT

Un nouveau régime s'applique depuis le 1er juillet 2017 à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public à titre temporaire (AOT). La réforme, issue de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, fait suite à une directive et un arrêt de la Cour de Justice Européenne. Elle impose des obligations de publicité et de mise en concurrence, en amont de l'attribution par l'autorité compétente d'une AOT en vue d'une exploitation économique.

De nombreux chantiers navals concernés

Même si la Fédération des Industries Nautiques ne dispose pas de chiffres à ce jour, les AOT sur le domaine maritime concernent de nombreux professionnels exerçant sur les terre-pleins en bord de mer. La nouvelle réglementation supprime pour eux le principe d'une reconduction automatique ou d'une priorité sur le renouvellement de l'autorisation. Le risque pour le professionnel, en l'absence de connaissance de l'évolution juridique, est la perte d'un espace de travail essentiel.

Une enquête pour sensibiliser et faire remonter les problèmes

La Fédération des Industries Nautiques a lancé un questionnaire en ligne en direction des professionnels concernés. A travers une dizaine de questions et la possibilité de laisser des commentaires, l'enquête permet de cerner le niveau de connaissance de la législation applicable et d'évaluer l'action des autorités.

"Notre but est de sensibiliser les professionnels sur la réforme d'obtention des titres d'autorisation d'occupation du domaine public à titre temporaire." indique Pascale Boudot, responsable juridique de la Fédération des Industries Nautiques. "Pour certains, nous ne sommes pas sûrs qu'ils en aient conscience. Nous voulons mesurer leur niveau d'information. Nous nous rapprocherons ensuite des autorités pour faire remonter les problèmes."

L'enquête restera en ligne pendant plusieurs semaines afin de maximiser le nombre de réponses parmi les adhérents de la FIN et en dehors. Les données communiquées restent confidentielles, rappelle la FIN sur son site.

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